Conditions générales de vente
Article 1 : La qualité, le service et le prix juste.
Votre Chef Traiteur s’engage à fournir un devis adapté et calculé au plus juste et ce, pour chaque type de prestation. L’ offre proposée sera issue d'une concertation minutieuse avec les clients et constituera sa meilleure proposition.
Votre Chef Traiteur s’engage à adapter au mieux et à personnaliser ses menus et prestations en fonction du budget et envies de ses clients.
Article 2 : Validité de la réservation et paiement des prestations.
Toute réservation ne sera validée qu'après réception du devis et des conditions générales de vente approuvés, datés et signés (1 exemplaire par partie) au plus tôt avant la date prévue de l’évènement ainsi qu'un versement d’arrhes de 10% pour réservation, du montant de la commande.
Votre Chef Traiteur ne sera engagé à l'égard de ses clients qu'à partir de ces deux conditions.
15 jours avant la date de la prestation, le client devra effectuer un versement de 30% d'arrhes du montant total du devis afin de pourvoir aux achats de matières premières.
Le solde sera du à la livraison.
Article 3 : Annulation totale.
En cas d'annulation pure et simple de la prestation, Votre Chef Traiteur facturera à titre de dédommagement :
20 % du prix convenu si l'annulation intervient dans une période précédant de 7 jours ouvrables la date de la prestation, 100 % du prix convenu si l'annulation intervient dans les 5 jours ouvrables précédant la date de la prestation.
L’annulation ne sera prise en compte que si stipulée par lettre recommandée, date de signature de réception faisant foi.
Article 4 : Annulation partielle ou modification de la commande.
En cas d'annulation partielle ou de modification de la commande (modification du nombre de convives par exemple), nous serons à même de modifier la commande si nous sommes prévenus dans les 7 jours ouvrables avant la date de la prestation.
Article 5 : Conditions de paiement entreprises et administrations.
Un délai de règlement des factures de 10 jours francs après livraison de la prestation est accordé aux entreprises et administrations ou collectivités locales et régionales.
Mis à part cette facilité, le reste des conditions s’applique de plein droit.
Article 6 : Utilisation des locaux.
Le client s'assurera que l'accès de ses locaux et leurs alimentations électriques, sécurité, climatisation éventuelle et raccordements sont en tout point conforme aux caractéristiques et normes techniques du matériel utilisé.
Article 7 : Matériel prêté et loué.
Le matériel de Votre Chef Traiteur, prêté, servant au dressage et au service est sous la seule responsabilité du client.
Toute dégradation, perte ou casse de ce matériel sera facturé à valeur de remplacement.
Article 8 :Matériel loué.
Votre Chef Traiteur fait appel à un loueur professionnel lorsque le service des clients le nécessite. Ce matériel est de la même manière sous la seule responsabilité du client et sera refacturé à valeur du loueur en cas de dégradation, casse ou perte.
Le matériel loué devra être rangé, trié par catégories et restitué sale et sera dûment contrôlé par le loueur.
Article 9 : Livraisons
Toutes les livraisons se font en véhicule frigorifique agréé.
Votre Chef Traiteur met tout en œuvre pour que vos livraisons se passent sans soucis inutiles. Pour faciliter votre organisation une marge horaire et donc une livraison plus hâtive doit être prévue pour faire face à tout retard.
Votre Chef Traiteur ne pourra être tenu pour responsable de tout incident ou retard de livraison survenu, et du à ses aléas, et ne donnera donc droit à aucune ristourne ou dégrèvement du montant total de la commande.conditions générales de vente
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